Conditions générales d'utilisation

DATE DE DERNIÈRE MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES : 23/01/2017

L’utilisation du Site édité et développé par la SAS WED&JOY vous engage à respecter les présentes conditions générales, nous vous recommandons leur lecture avant toute utilisation de notre Service.

CONDITIONS GENERALES

PRÉAMBULE

Identité

La Société WED&JOY SAS (la “Société” ou “Wed&Joy” ou “W&J”) société par actions simplifiée au capital de 28 540 euros, ayant son siège social au 62 rue de Vouillé, 75015 Paris, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 036 851, édite et exploite un Site internet accesible à l’URL www.wed-and-joy.com (le “Site” ou la “Plateforme”) proposant un Service (le “Service”) mettant en relation un ou des Utilisateurs (les “Utilisateurs”), naviguant sur le Site, identifié(s) ou non, avec des Prestataires de mariage (les “Prestataires” ou les “Partenaires”) offrant une ou des Prestations (les “Prestations”) .

Intermédiation transparente

La Société intervient en tant qu’intermédiaire transparent et à ce titre uniquement au nom et pour le compte d’un Partenaire : son rôle est de mettre en relation des Utilisateurs et des Prestataires en vue de la contractualisation de Prestations.

Il est précisé que la Société n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre le Partenaire et le Client lors de chaque réservation confirmée et n’a pas pour objet d’effectuer elle-même les Prestations présentées sur le Site qui seront effectuées directement sous l’entière responsabilité de ses Partenaires.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WED&JOY

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute navigation sur le Site, ainsi que toute utilisation des fonctionnalités et Services proposés, et en particulier la réservation d’une Prestation événementielle via la Plateforme, implique l’acceptation expresse et préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU”).
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces CGU, l’Utilisateur n’est ni autorisé à se maintenir sur le Site ni à l’utiliser.

WED&JOY se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce sans préAvis. En conséquence, il vous est recommandé de vérifier régulièrement toutes modifications de ces conditions.

DÉFINITIONS

Dans les présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Acompte de Réservation » désigne le premier acompte équivalent à 10% du montant total de la commande que le Client paie à la suite de la Confirmation de Réservation du Partenaire.

« Avis » désigne le témoignage écrit d’un Client relatif à un Prestataire, une Prestation ou Wed&Joy et posté sur le Site.

 « Client » : désigne un Utilisateur, disposant d’un Compte Client sur le Site et ayant réservé une ou plusieurs Prestation(s) sur le Site de WED&JOY.

« Confirmation de Réservation » désigne le fait que le Prestataire valide la Demande de Réservation émanant d’un Client.

 « Compte Client » : désigne l’espace personnel et confidentiel créé par un Utilisateur à la suite de son enregistrement sur le Site.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation telles qu’éventuellement modifiées ultérieurement.

« Conditions Générales de Vente » ou «CGV»  : désigne les Conditions Générales de Vente des Prestataires, visibles lors de la réservation d’une Prestation.

« Contenu » : désigne les informations, textes, photographies, commentaires, et tous autres éléments, qu’ils soient produits par WED&JOY, un Partenaire ou un Client.

« Contrat » : désigne le Contrat qui se forme entre le Client et le Prestataire suite à la Confirmation de Réservation et au paiement sur le Site d’une Prestation, partiellement ou totalement.

« Défaut de Prestation » : désigne l’annulation d’une Prestation ayant été réservée par un Client sur le Site de WED&JOY du fait d’un Prestataire.

“Demande de Rencontre”, “Demande de ViSite” ou “Demande de Dégustation : désigne une demande de premier contact (physique ou non) par un Client auprès d’un Prestataire donné, via l’Interface Wed&Joy.

“Demande de Réservation” : désigne l’envoi par e-mail d’un formulaire de réservation émanant d’un Client souhaitant réserver une Prestation, et ce, à la suite de la signature des Conditions Générales de Vente correspondantes et du versement de l’Acompte de Réservation.

"Interface", “Plateforme” ou "Site" désigne toute ou partie du Site internet exploité par Wed&Joy sous l’URL www.wed-and-joy.com.

"Intermédiaire de Paiement" désigne un organisme accrédité par L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France pour encaisser des sommes pour un compte de tiers.

“Option” désigne une Prestation Optionnelle proposée par un Partenaire ne faisant pas partie de la Prestation Standard.

« Pack » : désigne une offre groupée de Prestataires Wed&Joy proposée sur le Site.

« Partenaire » ou « Prestataire » : désigne la personne, physique ou morale, qui est référencée sur le Site et qui propose des Prestations de mariage aux Utilisateurs / Clients.

« Prestation » : désigne l’offre commerciale proposée par un Partenaire sur le Site.

« Prestation Standard » désigne la Prestation contractuelle de base négociée entre Wed&Joy et le Partenaire, proposée de manière identique à tous les Clients.

« Recherche » désigne la requête que fait un Utilisateur sur le Site en rentrant certains critères.

« Tableau de Bord » : désigne l’espace mis à disposition des Futurs Mariés pour gérer leurs Prestataires.

« Service » : désigne l’ensemble des Services proposés par W&J tels que la mise en relation des Utilisateurs/Clients avec les Partenaires ou la mise à disposition d’un Service Client.

« Service Client » : désigne le Service de support mis à disposition par W&J pour les Utilisateurs, Clients et Prestataires et joignable par email, téléphone ou chat.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique naviguant sur le Site bénéficiant ou non d’un Compte Client.

« Wishlist » : désigne la liste de Prestataires sélectionnés par un Utilisateur avant l’acte d’achat.

DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES PAR WED&JOY

Plateforme de réservation

WED&JOY propose via sa Plateforme un Service de mise en relation entre des Utilisateurs souhaitant Rechercher et réserver une Prestation de mariage et des Prestataires professionnels.
Les Services proposés sur la Plateforme sont les suivants :

  • Visualisation d’informations et de tarifs concernant des Prestataires ou Prestations de mariage.
  • Mise en relation avec des Prestataires de mariage (système d’envoi d’informations par et/ou vers l’Utilisateur et le Prestataire telles que les Demandes de ViSite, Rencontre, Dégustation ou les Demandes de Réservation.
  • Réservation de Prestations sur le Site (via l’acceptation des Conditions Générales de Vente du Prestataire)
  • Paiement via un système de paiement sécurisé.
  • Mise à disposition d’un Tableau de Bord regroupant les informations du mariage.

Service Client

Afin d'offrir une expérience simple et qualitative à ses Utilisateurs, Wed&Joy met à disposition un Service Client joignable par email, téléphone ou chat dont le rôle est :

  • d’orienter les Utilisateurs sur le Site.
  • d’assister les Utilisateurs dans leur acte de Réservation ou en cas de problème technique.
  • de donner des informations complémentaires concernant un Prestataire.
  • d’assister les Clients dans le cas d’une problématique rencontrée avec un Prestataire.

Le Service Client n'a pas pour vocation d'organiser le mariage des Futurs Mariés.

Evolution des Services proposés par W&J

L’Utilisateur reconnaît que la Société est libre de faire évoluer le Site et/ou les Services, à tout moment et à sa seule discrétion.
Les modifications qui pourraient y être apportées relèvent du seul arbitrage de la Société.

ACCES AU SERVICE

Accès et navigation

L’Utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès et l’utilisation du Site.

La navigation sur le Site ne nécesSite pas la création d’un Compte Client tant qu’aucune demande d’informations, de Rencontre, de ViSite, de Dégustation ou de Réservation n’est faîte.
Dans ce cas, l’Utilisateur devra créer un Compte Client par le biais du choix d’un identifiant et d’un mot de passe. Il reconnaît être le seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de son identifiant et de son mot de passe. Aucune réclamation ne pourra être faîte auprès de WED&JOY pour toute opération, même frauduleuse, réalisée sur son Compte Client à la suite de leur saisie.

L’Utilisateur ayant créée un Compte Client sur le Site accepte de se faire contacter par Wed&Joy à des fins d’amélioration de ses Services.

Véracité des informations

L’Utilisateur s’engage également à donner des informations qu’il certifie sur l’honneur exactes lors de l’inscription sur le Site et à mettre à jour ses informations en cas de modification, celles-ci faisant foi pour la contractualisation avec les Prestataires ainsi que la facturation.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Accessibilité

WED&JOY met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site www.wed-and-joy.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, la Société ne serait néanmoins être tenue responsable de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement du Site, et ce pour quelque raison que ce soit.

Gratuité des Services

L'utilisation du Site www.wed-and-joy.com ainsi que l’accès au Service Client et ce conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs au sens où aucun frais ne sera appliqué directement par la Société au Client dans ce cadre. Celui-ci n’étant redevable que du paiement des sommes dues au Partenaire au titre du Contrat.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Ils comprennent le prix réel TTC de la Prestation et incluent d’office la commission d’intermédiaire pour compte d’autrui que s’octroie la Société, selon un mode de calcul déterminé en accord avec le Prestataire. Cette commission permet de payer les salariés et les charges de la Société.

L’Utilisateur conserve néanmoins à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet ainsi qu’à l'utilisation du Site.

Garantie du meilleur tarif

Nous souhaitons vous faire bénéficier du meilleur tarif possible pour les Prestations de votre mariage et nous nous efforçons de négocier tous les tarifs de nos Partenaires pour se faire.
Si malgré tout le soin apporté par W&J vous constatiez qu’une Prestation proposée par un Partenaire figurait à l’identique et dans un tarif inférieur sur un autre Site internet, nous nous engageons à prendre en charge la différence entre le tarif affiché sur notre Site et le tarif inférieur constaté sur un Site concurrent.

Lorsque vous contactez un Partenaire Wed&Joy, il faut impérativement lui préciser que vous venez de Wed&Joy pour bénéficier de nos tarifs négociés.    

Attention : nous avons négocié toutes les offres afin que celles-ci soient confortables pour vous, ce qui peut impliquer que vous trouviez des prix inférieurs ailleurs mais pour une Prestation différente (exemple : une location de salle jusqu’à 2h du matin au lieu de 4h chez Wed&Joy).

Clause de non-concurrence

En aucun cas l’Utilisateur ou le Client ne sera autorisé à contracter une Prestation en direct avec des Prestataires qu’il aurait préalablement contactés sur le Site de Wed&Joy auquel cas W&J pourra réclamer au Client l’équivalent de la commission qu’il aurait perçu si le Client avait contracté avec le Partenaire via le Site Wed&Joy.

RÉSERVATION ET FACTURATION

Recherche de Prestation(s)

Il est précisé que l’Utilisateur peut choisir de réserver une ou des Prestations sur le Site.
De même, il a la possibilité de choisir en partant de zéro les Prestations de son mariage ou de personnaliser un Pack déjà existant regroupant plusieurs Prestations.

Dans le cas où l’Utilisateur part de zéro, il peut procéder à la Recherche d'un ou de plusieurs Partenaire(s) en entrant préalablement des critères de sélection.

Dès lors, la Plateforme affichera des Prestations correspondant au mieux à ces derniers. L'Utilisateur pourra alors sélectionner des Prestataires pour les mettre dans sa Wishlist ou pour demander à les rencontrer.

Il est précisé que WED&JOY s’efforcera de proposer des Prestations correspondant aux critères entrés mais ne peut garantir leur parfaite adéquation.

Rencontre avec le Prestataire

Il appartient à l'Utilisateur et au Partenaire de se mettre d'accord lors de leur rencontre sur les détails de la Prestation qui sera fournie. Dans le cas où le Client souhaiterait bénéficier de dispositions particulières quant à la Prestation de base négociée par W&J, il devra contacter le Service Client qui s’occupera d’intégrer ces éléments au Contrat.

WED&JOY n’a aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude des informations communiquées par l’Utilisateur ou le Client au Partenaire qui en reste le seul et l’unique responsable.

Réservation

La Réservation d’une Prestation par un Utilisateur auprès d’un Prestataire suite à leur rencontre se fait conformément aux étapes suivantes :

  • L’Utilisateur choisit le Prestataire qu’il souhaite réserver via son Tableau de Bord. Il accède alors au formulaire de réservation dans lequel il doit sélectionner la Prestation souhaitée et les Options additionnelles. L’Utilisateur doit s’assurer de prendre connaissance des détails des Prestations proposées par le Prestataire et de valider les Conditions Générales de Vente avant d’effectuer sa Réservation.
  • Le Client rentre alors ses coordonnées de carte de crédit pour la mise en place d’une pré-autorisation de paiement correspondant à 10% du prix total de la Prestation au travers d’un système de paiement sécurisé ; ce montant sera automatiquement bloqué sur le compte jusqu’à ce que le Prestataire confirme la Demande de Réservation.     
  • Il valide électroniquement les Conditions Générales de Vente et le cas échéant les Dispositions Particulières du Prestataire afin de finaliser sa Demande de Réservation ;  
  • A l’issue de cette validation, la Demande de Réservation est communiquée au Partenaire (par e-mail, sms ou tout autre moyen) qui dispose alors d’un délai d’environ 48 heures après réception pour accepter ou refuser la Demande de Réservation ;  
  • Si la Demande de Réservation est acceptée, le Client recevra une Confirmation de Réservation et le Contrat entre le Client et le Partenaire sera automatiquement conclu. Le montant de réservation sera prélevé conformément à la pré-autorisation de paiement.
  • Une fois le Contrat conclu, le Client peut demander à W&J la facture de la ou des Prestation(s) réservée(s). Il garde accès permanent au formulaire de réservation qui reste accessible à partir de son Tableau de Bord. 

Un engagement n’est formé entre l’Utilisateur et le Prestataire qu’à compter du moment où l’Utilisateur a formulé sa demande, que celle-ci a été acceptée par le Prestataire et que l’Utilisateur s’est acquitté de l’Acompte de Réservation.

Il est rappelé que de manière générale, les Prestations proposées par les Partenaires sur la Plateforme sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
Aucune demande d’indemnisation ne pourra être formulée en cas de non-disponibilité d’un Partenaire pour une Prestation, que cette demande soit adressée au Partenaire ou à la Société. Le Client devra alors choisir un autre Prestataire ou une autre date de réalisation de la Prestation.

Dans le cadre de la réservation, le Client s’engage à s’assurer de l’exactitude des informations qu’il communique via le formulaire de réservation, notamment en ce qui concerne les éléments convenus avec le Prestataire lors de la rencontre ; le cas contraire favoriserait un refus de la Demande de Réservation par le Partenaire.

Il s’engage également à respecter strictement les consignes et règles du Partenaire, avant, pendant, et après l’exécution de la Prestation.
Les disponibilités des Prestataires affichées sur le Site ainsi que le délai de réponse ou de traitement à une demande n’est pas garantie par Wed&JOY.   

Paiement sécurisé des Prestations

Afin d’assurer la transparence, la sécurité, ainsi que les garanties de paiement ou de remboursement éventuels, les sommes réglées par l’Utilisateur au titre de la réservation et de l’exécution de la Prestation seront consignées sur le compte d’un tiers de confiance mandaté pour procéder à l’encaissement effectif des sommes.
La Société est seule habilitée à ordonner à l’établissement bancaire de procéder à son versement au Prestataire.

A la demande de ce tiers de confiance, WED&JOY peut demander à tout Client de lui fournir la copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un certificat de domicile avant ou à la suite d’une Demande de Réservation.

Le paiement des acomptes peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire via l’Interface de paiement sécurisé mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site de la Société.

L’Utilisateur pourra opter pour un paiement des acomptes en une ou plusieurs fois sans frais, chaque acompte devant être réglé au plus tard à la date d’échéance définie dans les Conditions Générales de Vente et affichée sur le Tableau de Bord ou la fiche du Prestataire réservé. En cas de non-respect des échéances de paiement, le Partenaire sera dans son plein droit d’annuler ladite Prestation.

En cas de rejet d’une tentative de paiement sur le compte, aucun Contrat ne sera formé entre le Client et le Partenaire. Dans ce cas, le Client sera directement informé par un message d’erreur visible sur la page de paiement. Le paiement refusé sera également affiché dans le Tableau de Bord. Le Client devra alors s’assurer que les fonds sont bien disponibles avant de réserver à nouveau la Prestation.
Dans le cas du paiement d’un acompte, le Client peut choisir de modifier son moyen de paiement si le moyen de paiement utilisé était à l’origine du refus (ex : Plafond de carte bancaire).

Le paiement de l’Acompte de Réservation de la Prestation constitue l’acceptation d’une offre ferme.
Une Prestation ne pourra être effectuée qu’à la condition de la bonne réception, quinze (15) jours avant la date du mariage, de l’intégralité des sommes dûes au titre de cette Prestation.

Caution

Certains Prestataires peuvent demander une caution aux Futurs mariés avant le mariage.
Il appartient aux Futurs Mariés de verser cette caution directement aux Prestataires.
Le Client a l’obligation de s’assurer que les fonds soient bien disponibles sur son compte auquel cas la réalisation de la Prestation pourrait être remise en cause.

Facturation

Postérieurement à l’exécution de la Prestation, l’Utilisateur pourra demander à la Société une facture qui sera éditée par WED&JOY au nom et pour le compte du Prestataire.
Celle-ci sera alors transmise au Client par courrier électronique.

MODIFICATION ET ANNULATION

Modification par le Client

Toute demande de modification du Contrat établi avec le Prestataire, notamment sur le report d’une Prestation, devra être faite par le Client en contactant directement WED&JOY à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 06 67 52 43 09.

WED&JOY échangera avec le Partenaire concerné afin de tenter de négocier auprès de ce dernier, pour le compte du Client, la prise en compte d’une telle modification.
Si la demande est acceptée par le Partenaire, un nouvel email récapitulatif sera émis et envoyé au Client mentionnant les caractéristiques modifiées de la réservation.

Il est précisé que le Partenaire n’est en aucun cas obligé d’accepter une demande de modification d’un Contrat. Une telle demande, si elle est acceptée, donnera lieu à la signature de nouvelle Conditions Générales de Vente.

Annulation par le Client

Les modalités d’annulation par le Client, ainsi que les frais en résultant sont mentionnées pour chaque Prestation dans les Conditions Générales de Vente du Prestataire concerné.

En cas d’annulation de la Prestation du fait du Client ou du Prestataire, l’Acompte de Réservation d’un montant de 10% du prix de la Prestation sera dans tous les cas conservé à titre de compensation.

Délai de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la Date de Confirmation de la Prestation (date de validation de la Prestation par le Partenaire) et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra retourner le formulaire de rétraction disponible auprès du Service Client Wed&Joy, requête à effectuer à l’adresse: [email protected].

Annulation par le Partenaire & Garantie Défaut de Prestation

Le Client reconnaît avoir été informé et accepte qu’une Prestation réservée puisse devoir être modifiée et/ou adaptée par le Partenaire en raison d'évènements indépendants de sa volonté.
Le Partenaire informera le Client d’une telle situation dans les meilleurs délais.

En cas d’impossibilité du Prestataire d’honorer une réservation (par exemple en cas d’événement grave), la Société et le Prestataire déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un Prestataire alternatif à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Si le Client refuse la proposition du Prestataire ou de la Société, les conditions applicables en cas d’annulation d’une Prestation par le Partenaire s’appliqueront, et le Client pourra prétendre à un remboursement intégral du prix de la Prestation, à l’exclusion de toute indemnités.

Le remboursement des sommes versées par le Client pour ladite Prestation interviendra alors dans les meilleurs délais à compter de sa notification auprès de WED&JOY de ne pas recourir à la garantie de Défaut de Prestation.

Résiliation de Compte Client

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de non-respect de l’une de vos obligations. Toutes vos données à caractère personnel seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents contractuels les complétant et/ou les modifiant.

Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions de Compte Utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’Utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur.

ÉVALUATION DU PRESTATAIRE

La Société a mis en place un système d’Avis permettant au Client d’évaluer le Partenaire et les Prestations qu’il propose.

Pour publier un Avis concernant un Partenaire ou une Prestation, chaque Utilisateur doit avoir un Compte sur le Site de WED&JOY et avoir effectivement réservé puis réalisé une Prestation avec un  Partenaire.
L’Avis ne peut être rédigé qu’une fois le Contrat exécuté. 

Le Client s’engage à respecter la réglementation en vigueur et s’engage en particulier à commenter et évaluer les Prestations et les Partenaires de manière objective et à ne pas émettre de propos diffamants, injurieux ou mensongers concernant les Prestations ou le Partenaire. Dans le cas contraire, Wed&Joy procèderait au retrait de cet Avis.

En cas d’atteinte répétée aux principes évoqués ci-dessus, la Société pourra suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur qui se rendrait coupable de tels manquements répétés.

OBLIGATIONS, ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Respect des lois et règlements

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des droits des tiers et avec respect et courtoisie.  
L’Utilisateur s’engage, lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation du Service, à respecter la réglementation applicable et notamment à : 

  • Ne pas porter atteinte à la réputation des Partenaires, de la Société ou à l’image de la marque WED&JOY ;    
  • Ne pas essayer de porter ou porter atteinte aux Services fournis par un ou plusieurs des Partenaires de la Société et notamment de l’hébergeur, ce qui comprend, sans exhaustivité, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur ou encore de saturer la messagerie d'e-mails ;  
  • Ne pas tenter d’accéder ou accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le Site, dans un espace privé d’un Utilisateur et/ou de tenter d’accéder ou accéder à tout ou partie des données auxquelles l’Utilisateur n'est pas autorisé à avoir accès ; 
  • Ne pas sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d'un réseau, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du Site ou de tout ou partie d’un Service ou tenter d’accéder de façon illicite aux réseaux et systèmes connectés au Site.

La Société se réserve, en cas de non-respect par un Utilisateur de l’une des obligations mentionnées aux présentes, de suspendre ou exclure l’Utilisateur du bénéfice du Service. 
Ces possibilités s’entendent sans préjudice des possibles recours en responsabilité de la Société contre l’Utilisateur.

Comportement

WED&JOY n’est en aucune façon responsable du comportement du Client vis-à-vis du Prestataire qui est donc prêt à assumer toutes les conséquences liées au Contrat qu’il aura établi avec le Prestataire et accepte d’indemniser le Prestataire et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente d’un Prestataire.

L’Utilisateur est également responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui, l’un de ses invités ou tout autre intervenant extérieur à Wed&Joy au Prestataire.

Assurance Responsabilité Civile Fête Familiale

Le Client est informé sur l’obligation, d’être correctement assuré en responsabilité civile et notamment pour les fêtes familiales afin de couvrir tout dommage qui pourrait être causé de son fait, directement et/où indirectement à l'un des Prestataires.
Cette attestation est dans la majorité des cas fournie gracieusement par les assureurs.  Il est précisé que les Prestations proposées sur le Site ne comprennent pas d’assurance.
Il appartient au Participant de s’assurer que sa couverture assurantielle est suffisante et au besoin de contracter une protection adéquate avec l’assureur de son choix.

CONVENTION DE PREUVE

L’Utilisateur accepte expressément que l’ensemble des données sous forme électronique, quel que soit leur support notamment les logs de connexion, fichiers informatiques, identifiants, informations d'horodatage, messages, emails et autres, émanant du système informatique de la Société et de ses sous-traitants et Partenaires lui soient pleinement opposables.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité et l’opposabilité de tels éléments de preuve au motif de leur nature dématérialisée et reconnaît que ces éléments feront foi de la réalité des opérations.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits par la Société dans une procédure contentieuse ou autre, sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit papier.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE WED&JOY

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus, y compris les éléments graphiques, quels qu’ils soient, du Site www.wed-and-joy.com
Toute reproduction, utilisation ou modification même partielle de ces derniers est illicite et engagent la responsabilité de leur auteur qui pourra être poursuivit selon les peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

CONTENUS ET DROIT D’IMAGE DES UTILISATEURS

Cession de droit sur les Contenus et du droit à l’image.

Le Client cède à la Société tous les droits de propriété intellectuelle et droit d’image nécessaires et suffisants sur le Contenu pour permettre à la Société de mettre en ligne et diffuser tout ou partie dudit Contenu sur le Site.
Les droits concédés dans ce cadre sont en particulier les droits de reproduction, diffusion, exploitation et le cas échéant modification, sur les médias de toute sorte. Ces droits sont concédés à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection du Contenu par le droit de la propriété intellectuelle, et autorisent la mise en ligne au moyen de tous les procédés techniques connus ou à venir.

L’Utilisateur garantit détenir les droits de propriété suffisants sur le Contenu pour autoriser une telle mise en ligne et porte seul la responsabilité de la conformité légale du Contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ce cadre à ce que le Contenu mis en ligne ne porte pas atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle ou d’image, d’un tiers. 

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes réclamations et actions liées à la mise en ligne du Contenu dans le cadre du Service.

Retrait de Contenus

WED&JOY s’autorise à retirer à tout moment des Contenus avec ou sans notification.

Si un Utilisateur estime que les Contenus utilisés par la Société portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, il peut contacter WED&JOY et en demander le retrait.

Après notification, la Société s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question.

Suppression de compte

Une fois le mariage passé, l’Utilisateur est dans son plein droit de supprimer son Compte ainsi que ses Contenus si le Compte n’a plus de fonction contractuelle. Dans le cas où WED&JOY avait récupéré des Contenus liés au Compte d’un Utilisateur avant sa fermeture, la société en gardera la jouissance comme stipulé dans l’article précédent.

Contenus gérés par WED&JOY

La Société met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus fiables. Toutefois elle ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou Contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
En conséquence, la responsabilité de WED&JOY et/ou de ses Partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou Contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le Site.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La Société est soucieuse de la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. Elle s’engage à assurer un très haut niveau de protection de ces données en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour des informations plus précises sur la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut aussi consulter le Site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

La Société est responsable des traitements qu’elle met en oeuvre avec les données à caractère personnel qu’elle collecte sur le Site et via le Service.
La Société collecte des données à caractère personnel lors de la visite des Utilisateurs sur le Site et de l’utilisation du Service et en particulier :

  • lors de la création d’un Compte Client ;
  • lorsqu’un Client réserve une Prestation ;

La Société utilise les données à caractère personnel ainsi collectées conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre des finalités suivantes :

  • en vue d’assurer le bon déroulement de l’utilisation du Site et du Service ainsi que de s’assurer que le Service est bien utilisé en conformité avec les Conditions Générales ;
  • pour des opérations de prospection commerciale mises en œuvre par la Société sauf si l’Utilisateur s’y est opposé.
  • à des fins d’administration interne et de contrôle qualité.

Les données communiquées par l’Utilisateur, notamment via la navigation sur le Site ou via les formulaires d’inscription présents sur le Site, sont indispensables au traitement de sa demande et à l’utilisation du Service, sauf si la mention « facultatif » figure sur le formulaire concerné.

Les destinataires de ces données sont les Services concernés de la Société, l’Intermédiaire de Paiement de la Société, ainsi que les Partenaires commerciaux de la Société.

En outre, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de ses données à caractère personnel ou encore d’opposition pour motifs légitime à l’utilisation de ses données. L’ensemble de ces droits s’exerce :

  • soit directement sur le compte du Client,
  • soit par courrier postal à l’attention de:  WED&JOY – 62 rue de Vouillé, 75015 PARIS.
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] en y joignant une copie de titre d’identité.

Cookies

Lors des viSites sur le Site, des cookies et autres technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Le cookie permet en particulier de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies utilisés par la Société ont notamment pour finalité de permettre la navigation sur le Site et l’utilisation du Service.
Les cookies susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site présentent différentes fonctionnalités :

  • Cookies strictement nécessaires, qui sont indispensables pour utiliser le Service ;
  • Cookies de fonctionnalités, qui visent principalement à améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation du Service ;
  • Cookies Prestataires, qui permettent à la Société de suivre les actions faites sur les liens des Prestataires à des fins de gestion de sa relation avec lesdits Prestataires ;
  • Cookies de statistiques, qui permettent à la Société de mesurer l’audience de tout ou partie du Site et ainsi d’établir des statistiques et de connaître les volumes et provenance de fréquentation.

La Société installe par ailleurs sur les pages du Site des applications de réseaux sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager du Contenu avec d’autres personnes.

Ces applications sont susceptibles de permettre au réseau social d’identifier l’Utilisateur alors même que celui-ci n’a pas utilisé le bouton social correspondant si le compte de l’Utilisateur auprès du réseau social est ouvert. La Société n’ayant pas la maîtrise de ces applications ou Services, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers afin notamment de mettre en œuvre les actions adaptées en conséquence.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l'enregistrement de cookies ou configurer son navigateur de façon à ce que celui-ci annonce le téléchargement de cookies et demande à l’Utilisateur son accord au cas par cas.
Sur le Site de la CNIL figurent (www.cnil.fr) des explications pratiques vous indiquent comment maîtriser les réglages « Vie privée » de votre terminal.
L’Utilisateur est toutefois averti que certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées ou fonctionneront en mode dégradé si l’Utilisateur refuse l'installation des cookies.

SECURITÉ DES DONNES PERSONNELLES

L’attention des Utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que, bien que la Société mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d'informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.

DELIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE WED&JOY

Il est rappelé que le Contrat qui se forme entre le Prestataire et le Client via le Site est un Contrat autonome, dans lequel la Société n’assume aucune responsabilité.

Le Partenaire est seul responsable vis-à-vis du Client et des Participants de la bonne exécution des Prestations qu’il propose lors d’une Réservation sur le Site. La Société n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion, puis l’exécution des Prestations – sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Services de mise en relation avec des Prestataires – et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations effectuées par les Prestataires.

En tant que professionnel diligent, la Société fera néanmoins tous ses efforts pour permettre au Client le règlement d’un litige ou d’un Défaut de Prestation par un Prestataire. Le Client s’engage néanmoins à ne pas agir contre la Société en cas de difficulté liée à l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une Prestation.

La Société ne saurait non plus et en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans le cas d’agissements contraires aux présentes CGU ou aux CGV et causés par un Client ou tout autre participant du mariage relatif au Client lors de la réalisation d’une Prestation.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute, prouvée par l’Utilisateur ou un Client, à ses obligations contractuelles dans l’exécution du Service de mise en relation. La Société ne sera responsable que des seuls dommages résultant de fautes qui lui sont directement et exclusivement imputables.

RÉCLAMATIONS

Moyens de contact

La Société est soucieuse que l’expérience proposée à ses Utilisateurs sur le Site soit qualitative.
Ainsi, en cas de difficultés liées à l’expérience proposée par WED&JOY et quelqu’en soit la nature, le Client peut :

  • Envoyer un e-mail à : [email protected] ;  
  • Ecrire à WED&JOY – 62 rue de Vouillé, 75015 PARIS ;
  • Téléphoner au Service Client au +33 6 67 52 43 09 (ouvert du lundi au vendredi de 10h à 20h).

Réclamations vis-à-vis d’un Prestataire.

En cas de difficulté avec un Partenaire, Wed&Joy fera ses meilleurs efforts afin de solutionner le litige à l’amiable. En cas d’infructuosité, la résolution de ce différend sera de la seule responsabilité du Client et du Prestataire concernés.

La Société n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire transparent, agissant pour compte d’autrui.

Le Client a également bien entendu la possibilité de contacter lui-même le Partenaire en cas de difficulté, à charge pour le Client, le cas échéant, de faire valoir auprès du Partenaire une demande de remboursement qui sera ensuite notifiée par le Partenaire à WED&JOY qui procèdera le cas échéant au remboursement. 

Dans le cas où un Client souhaiterait obtenir un remboursement partiel ou total du montant de la Prestation, un tel remboursement - si validé par le Partenaire - sera effectué directement par WED&JOY au travers de son Intermédiaire de Paiement.

Il est précisé qu’aucune notification de réclamation ne peut être effectuée par l’une des Parties à l’encontre de l’autre plus de deux (2) mois après la date à laquelle les faits constitutifs de la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS :

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Utilisateur et la Société non résolu à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents de Paris.
Il est rappelé que les Contrats autonomes conclus entre les Partenaires et les Clients seront régis par le droit applicable à chacun des cas d’espèces.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.